Réglement intérieur de l’auto-école

Article 1 : Introduction

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles R920-561 et R922-1 et suivants du Code du Travail.
Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives a l’hygiène et la sécurité, les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux élèves et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
Le présent règlement s’applique à tous les élèves inscrits à une formation dispensée par l’établissement d’enseignement de la conduite et ce pour toute la durée de la formation suivie.

Article 2 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
A cet effet, toutes les consignes en vigueur au sein de l’établissement doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Il est interdit aux élèves :

• de fumer ou de vapoter dans les locaux de l’établissement, des toilettes et des véhicules, en applications du décret n°92-478 du 29/05/1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux d’usage collectif
• d’introduire de la nourriture ou de prendre ses repas dans les locaux de l’établissement et du véhicule, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’établissement
• d’entrer dans l’établissement ou dans le véhicule d’enseignement en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue d’y introduire des boissons alcoolisées, des produits illicites. A cet effet : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il ait consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage immédiat réalisé par le représentant de l’auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée.
• Il est formellement interdit d’introduire dans l’établissement des armes, des munitions ou tout autre objet dangereux (couteaux, poignards, pétards, pistolets d’alarme à plomb ou à billes, bombes lacrymogène
  etc…)
• les animaux sont interdits

Pertes, vols, dommages :

L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels de toute nature survenant dans les locaux de la formation ou dans le véhicule.il appartient à chaque élève de veiller à ses objets personnels.

Consignes d’incendie

Tous les élèves doivent connaître les consignes de sécurité, en particulier les consignes incendie qui sont affichées dans l’établissement d’enseigner.

Accidents et dégâts matériels

Tout accident, même bénin, survenu dans l’établissement doit être immédiatement déclaré par l’élève concerné, ou par les personnes témoins, au responsable de l’établissement. Les élèves sont tenus de
respecter les lieux dans lesquels se déroulent les séances de formation. Il leur est interdit de toucher au matériel pédagogique sans autorisation d’un moniteur.
Toute dégradation peut entraîner la réparation par la famille du dommage causé. Le matériel détérioré ou détruit volontairement ou non, devra être remboursé. Il sera facturé à la famille à sa valeur de remise en
état.

Article 3 : Discipline générale

Il est interdit aux élèves :

• d’assister à une formation sans en avoir effectué le paiement.
• de quitter un cours sans motif légitime sans autorisation du formateur, notamment pour un appel téléphonique.
• de gêner le bon déroulement du cours par l’utilisation de dispositifs ou d’appareils électroniques personnels, les téléphones mobiles devront être maintenus en mode « silencieux »
• d’emporter un objet (livre, documentation, boitiers code ou carte de code ….) sans autorisation.

Tenue et comportement

L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions.
Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel, sont autant d’obligations inscrites au règlement intérieur.
Les élèves doivent se présenter sur les lieux de formation en tenue décente et avoir une hygiène corporelle.

Horaires et absences :

Une fréquentation régulière et ponctuelle de la formation est exigée. Un travail personnel sérieux et suffisant doit compléter à la maison le travail fait à l’école de conduite. Il est nécessaire de prévenir d’un éventuel retard
à un rendez-vous, et une absence devra être dûment justifiée par écrit au responsable de l’établissement.Toute leçon de conduite non décommandée 48 h ouvrables à l’avance sans motif valable sera facturée. Aucune
leçon ne pourra être décommandée à l’aide du répondeur ou sms, les annulations devront impérativement être faites pendant les heures d’ouverture du bureau.

Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse, les élèves ayant accès au lieu de formation pour suivre un cours ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, ni faciliter l’introduction de tierces personnes à l’établissement.

Enregistrement

Il est formellement interdit, d’enregistrer ou de filmer ou de photographier dans l’enceinte de l’établissement.

Documentation Pédagogique

La documentation pédagogique éventuellement remise est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

L’inscription implique l’acceptation des termes du contrat de formation, le respect du règlement intérieur, des tarifs et des modalités de règlements définies à l’inscription.